Cabinet d'avocats à Argentan VAERNEWYCK & CHAPPE : droit du travail

La procédure 
prud'homale

Notre cabinet d'Avocats d'Argentan intervient régulièrement devant la juridiction prud'homale.

Un préalable de conciliation est obligatoire.

En cas d'échec , l'affaire est renvoyée devant la formation de jugement après une procédure de mise en état.

Le licenciement 

La rupture du contrat de travail obéit à des règles précises  dont le non respect conduit a des sanctions pécuniaires.

La rupture ne peut intervenir qu'à certaines conditions .

Le conseil des Prud'hommes contrôle le respect de ces règles.

Contentieux des élections

Le Tribunal Judiciaire est compétent pour contrôler  le processus  des  élections  professionnelles: 

composition de la liste des candidats, régularité des opérations électorales, désignation des représentants syndicaux du CSE.

Notre cabinet d'avocats d'Argentan vous assiste dans ces procédures judiciaires. 

Droit du travail et coronavirus

Le droit du travail s'est trouvé bouleversé par la règlementation récente .

Protection du salarié, RTT, chômage partiel, droit de retrait ....

Les droits et les obligations de chacun se sont trouvés profondément modifiés.